La vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a présenté hier le budget de 2024. Le Premier ministre, Justin Trudeau, avait multiplié dans les dernières semaines des annonces faisant de l’abordabilité du coût de la vie et du soutien aux personnes vulnérables les principales priorités. Quelles sont les principales mesures à retenir en matière de services bancaires?

1. Élargir les offres de comptes bancaires abordables

Les canadiens et canadiennes ne sont pas toutes et tous égaux sur le plan de l’accès aux services financiers. Le budget de 2024 souhaite élargir les offres de comptes bancaires sans frais et à faible coût (jusqu'à 4 $ par mois) aux groupes vulnérables. Des négociations entre l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et les institutions financières sont en cours.

2. Réduire les pénalités pour insuffisance de fonds

En matière de services bancaires, il existe le « droit de compensation » qui permet à une institution financière de récupérer directement sur un compte client et sans préavis l’argent dû. L’institution financière peut également facturer des frais pour insuffisance de fonds pouvant atteindre jusqu’à 50$. Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral proposera un projet de règlement pour plafonner ces frais à 10$.

3. Élaborer un cadre législatif pour le système bancaire ouvert

Le système bancaire ouvert ou « Open Banking », est un moyen qui permet aux individus et aux entreprises de transférer en toute sécurité leurs données financières vers différents fournisseurs de services. Ce service est déjà disponible dans d'autres pays comme le Royaume-Uni et l'Australie. Le gouvernement canadien va élaborer un cadre législatif sur le système bancaire ouvert. L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a été mandatée pour superviser, gérer et veiller à l'application du futur cadre de  système bancaire ouvert canadien .

Des mesures fragiles face aux défis majeurs dans les services bancaires

Le budget fédéral de 2024 cible sur l'accès équitable des services bancaires abordables et le soutien aux personnes en situation de fragilité financière. La mise en place d'un cadre législatif pour un système bancaire ouvert canadien améliorera la qualité des services financiers à long terme. Cependant, des mesures plus audacieuses touchant un plus grand nombre de personnes sont absentes.  On pense par exemple à la réduction des frais d'interchange imposés par les réseaux de paiement pour les cartes de crédit ou encore le renforcement de la protection des citoyens et des sanctions face à la fraude bancaire.

Sources :

1. Ministère des Finances Canada- Budget de 2024